INSCRIPTION À L'ESPACE PROFESSIONNEL DU SITE RPO CREATION DE VOTRE COMPTE PERSONNEL
L’espace Professionnel du site internet du Réseau de Périnatalité Occitanie (RPO) est uniquement accessible aux professionnels du champ de la périnatalité et aux professionnels des structures partenaires, répondant aux critères définis dans les statuts de l’association RPO (Article 11) et précisés dans le Règlement Intérieur.
Pour rappel, l’association se compose :
- Des établissements de santé de la région Occitanie comportant une maternité,
- Des professionnels de santé engagées dans leur activité professionnelle sur des missions en lien avec la périnatalité, quel que soit leur statut d’exercice (libéral, salarié),
- Des établissements et services médico-sociaux ou institutions partenaires,
- D’URPS,
- D’associations d’usagers.
L'inscription à l’Espace Professionnel du Réseau de Périnatalité Occitanie (RPO) vous donne un accès personnalisé à un ensemble de services au sein duquel vous pouvez trouver :
- Le catalogue des formations avec le module d’Inscription en ligne
- Des documents ressources liés à l’actualité des pôles
- Des informations et actualités dédiées aux professionnels de santé du RPO
- Des protocoles et référentiels
- Des documents professionnels (plaquettes, flyers …)
- Des cartographies
Vous bénéficierez d’un espace personnel dans lequel vous pourrez trouver :
- le suivi de votre adhésion (si vous êtes adhérent),
- votre dossier d’agrément T21 (si vous êtes échographiste)
- l’historique de vos formations suivies.
Cet espace professionnel est en phase pilote, il s'enrichira progressivement pour intégrer de nouvelles fonctionnalités.
Pour accéder au contenu de l’espace professionnel, soumis à authentification, vous devez lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) puis faire une demande d’accès via le formulaire d'inscription.
- Vous renseignez le formulaire. Toutes les données contenues dans ce formulaire sont utiles à un meilleur accompagnement et pourront être modifiées à tout moment à partir de votre espace.
- Vous confirmez votre demande en cochant sur « j’ai lu et j’accepte les CGU »
- Un membre de l’équipe opérationnelle du RPO activera votre compte.
- Vous recevrez un mail de confirmation avec vos identifiants et mot de passe provisoire
- Dès votre première authentification, vous pourrez accéder librement à tous les contenus
TERMES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Préambule
Le Réseau de Périnatalité Occitanie est une organisation interprofessionnelle et inter-établissements mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par la périnatalité : publics, privés, libéraux, des secteurs sanitaires, médico-social et social. Il favorise la coopération, la pluridisciplinarité et la qualité des échanges entre professionnels et avec les publics.
Son objectif est d’améliorer le parcours de soins des mères, des couples et des nouveau-nés par la coordination, l’accompagnement et la formation des professionnels de la périnatalité. Pour cela, il agit en prévention, en proximité et en appui des professionnels et des publics afin de répondre aux enjeux et priorités de santé publique et en contribuant à la réduction des inégalités de santé et d’accès à la santé. En outre, le Réseau de Périnatalité Occitanie propose des formations et contribue à l’amélioration des connaissances, à la qualité, à la continuité et à la sécurité des soins et des accompagnements coordonnés de la femme enceinte, des nouveau-nés et du couple ainsi que le suivi et la prise en charge précoce des enfants vulnérables.
Le Réseau de Périnatalité Occitanie met à disposition un site web abritant un site internet grand public/vitrine et un espace professionnel sécurisé.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’espace professionnel du site internet ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et du Réseau de Périnatalité Occitanie.
Elles sont applicables à l’ensemble de l’espace professionnel, et à tout utilisateur dès lors qu’il possède un compte utilisateur.
3. Acceptation des conditions d’utilisation
En cochant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est pleinement conscient des droits et devoirs qui lui incombent en tant qu’utilisateur de l’espace professionnel.
Il s’engage ainsi à respecter l’ensemble des règles fixées dans les CGU et veille à la bonne utilisation de l’espace professionnel.
Des mises à jour des CGU peuvent être effectuées régulièrement par le Réseau de Périnatalité Occitanie notamment en cas d’évolution du site internet et de ses fonctionnalités. Cette nouvelle version sera notifiée au moment de l’accès à l’espace professionnel et l’acceptation de cette version modifiée sera demandée dans les mêmes conditions. L’Utilisateur s’engage ainsi à respecter ces conditions dans leur version modifiée.
4. Accès à l’espace professionnel et utilisation des données
L’accès et l’utilisation de l’espace professionnel par l’Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, à la Loi Informatique et Libertés modifiée, et plus généralement au respect de toutes les règlementations applicables.
Inscription à l’espace professionnel :
L'accès à l'espace professionnel utilisateur nécessite une inscription préalable grâce à un formulaire d’inscription et une authentification de l'utilisateur.
L'inscription est réservée aux professionnels de santé des secteurs sanitaire, social et médico-social exerçant en établissement ou ayant une activité libérale.
Lors de son inscription, l'utilisateur doit communiquer ses nom, prénom, adresse professionnelle ou coordonnées de la structure d’exercice, numéro de téléphone, adresse de courriel, profession, spécificité professionnelle (si besoin), n° RPPS/ADELI (s’il en possède un).
L’utilisateur est responsable de la sincérité et du caractère actuel des données qu’il renseigne et s’engage à une vigilance particulière sur l’exactitude de ces données.
L’utilisateur a la possibilité de cocher s’il souhaite recevoir ou pas les actualités du RPO (actions de formations, newsletter …)
Utilisation des données des utilisateurs :
La finalité principale de l’utilisation des données est la gestion des comptes utilisateurs qui regroupe :
- La communication des informations sur les actions de formation du RPO et la diffusion des actualités (uniquement si l’utilisateur a coché l’autorisation de recevoir les actualités)
- La gestion des inscriptions aux actions de formations
- La gestion des agréments des échographistes
- La gestion des adhésions
- La gestion de la base de données des utilisateurs du RPO
Le RPO peut utiliser de façon anonyme ces données pour des analyses statistiques afin d’évaluer son activité.
5. Devoirs de l’utilisateur et clause de confidentialité
Les documents présents dans l’espace professionnel sont la propriété du RPO.
L’utilisation de l’espace professionnel doit être loyale et conforme à sa destination.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de diffusion présentes sur les documents et ne pas les diffuser publiquement si cette mention est précisée.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des documents présents sur l’espace professionnel, sans autorisation expresse préalable du Réseau de Périnatalité Occitanie, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les informations et documents présents sur l’espace professionnel que pour l’objet de leur destination et ne pas en faire d’utilisation à des fins commerciale, sous risques de poursuites.
L’utilisateur s’engage à garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles.
6. Droits des utilisateurs et modalités d’exercice
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces données, de rectification, et d’opposition pour des motifs légitimes auprès du DPO (data protection officer) du Réseau de Périnatalité Occitanie par simple demande écrite à dpo@perinatalite-occitanie.fr.
Les données seront conservées pendant toute la durée d’activité professionnelle de l’utilisateur, dans la mesure où son compte est utilisé. Dès qu’un utilisateur le souhaite, son compte peut être supprimé et ses données détruites par une simple demande auprès du Réseau de Périnatalité Occitanie.
Si l’utilisateur après avoir contacté le RPO, constate que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il/elle peut adresser une réclamation CNIL.
Pour toute information sur vos droits et les modalités d’exercice, veuillez-vous référer à cette une note d’information spécifique : [lien vers la note RGPD]
L’utilisateur peut consulter le site internet : www.cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
7. Responsabilité et devoirs du Réseau de Périnatalité Occitanie
Les documents présents dans l’espace professionnel sont la propriété du RPO. Il s’engage à mettre à disposition des contenus conformes aux exigences légales ou règlementaires.
Le RPO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’espace professionnel du site internet.
Ces contenus proviennent de sources considérées comme fiables, cependant les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et l’exhaustivité et engager la responsabilité du Réseau de Périnatalité Occitanie.
8. Litiges
Tout litige qui interviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Dans le cas où le différend ne pourrait pas être réglé à l’amiable, le tribunal de Toulouse, sera le seul compétent pour régler le litige.
