Autorisations d’absence pour suivi médical de grossesse

Autorisations d’absence pour suivi médical de grossesse


Lorsqu’une employée est enceinte, elle peut être amenée à s’absenter durant son temps de travail pour réaliser les examens médicaux obligatoires liés à sa grossesse. Il s’agit d’un droit auquel l’employeur ne peut se soustraire, sous peine de sanctions prévues par la Loi. Ce droit est valable pour 7 examens médicaux obligatoires (7 consultations prénatales/ EPP/ EPNP et visite post-natale) sachant que certains de ces examens sont prévus dans le congé maternité et n’appellent donc pas d’absence au travail, les échographies (non obligatoires mais « recommandées ») semblent pouvoir être intégrées à ces autorisations.

Depuis le 30-06-2025, le-la conjoint-e peut également bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour 3 de ces examens médicaux, afin d’accompagner sa partenaire. Dans les parcours d’adoption, les ASA sont de droit pour les 5 entretiens obligatoires. Cette autorisation spéciale d’absence (ASA) est comptée comme temps de travail effectif (temps de trajet inclus) et compte dans le calcul des droits aux congés payés et à l’ancienneté.

L’employeur est en droit de demander un justificatif (certificat médical, convocation ou attestation de présence), mais ce n’est pas obligatoire, il doit toutefois obligatoirement être informé de la grossesse de l’employée. Les professionnels doivent donc s’attendre à des demandes plus nombreuses de certificats médicaux ou attestations de présence (pour la patiente et/ou son.sa partenaire) pour faire valoir ce droit aux ASA.

Les autorisations spéciales d’absence sont élargies aux parcours de PMA pour les partenaires mais également sur les parcours d’adoption pour les parents en demande.

Ressources :

Tableau