Formulaires sécurisés pour arrêts de travail
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail (non dématérialisé) devra impérativement être transmis à l’Assurance Maladie via le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Cette mesure vise à renforcer la fiabilité et la sécurisation des données médicales et à limiter les fraudes. Les anciens supports papier ou non sécurisés (scans ou photocopies) seront systématiquement rejetés.
En savoir plus : https://www.ameli.fr/herault/assure/actualites/arrets-de-travail-l-utilisation-d-un-formulaire-securise-obligatoire-partir-du-1er-juillet-2025
Dans le cas d’un arrêt de travail sans délai de carence pour interruption spontanée de grossesse ou pour motif médical, le médecin généraliste et le gynécologue peuvent prescrire cet arrêt.
Le téléservice amelipro de déclaration des avis d’arrêts de travail en ligne ne permet pas de prescrire ce type d’arrêt de travail. La patiente devra donc transmettre le formulaire papier Cerfa spécifique à son organisme de sécurité sociale de rattachement.
