Généralisation des RMM sur les décès périnataux
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP1/DREES/OSAM/BESP/2026/106 du 4 août 2026 relative à la généralisation des revues de morbi-mortalité (RMM) en périnatalité dans les établissements de santé | Bulletins officiels
L’instruction du 4 août 2026 porte sur le recensement systématique des décès périnataux entre 36SA+0J et 28J et la généralisation des RMM dans les cas de décès inattendus, grossesses uniques 0 à partir du 1er janvier 2027 :
- Mort fœtal in utero > = 36SA+0J
- Décès perpartum
- Décès néonatal jusqu’à J28
Le pôle Gestion des Risques travaille en collaboration avec la FFRSP sur le cahier des charges de cette instruction et vous proposera prochainement un webinaire sur ce sujet.
Dans l’intervalle, nous procédons au recensement des responsables qualités, et médecins DIM et des « référents RMM périnatalité » (si désigné) des établissements. Nous vous invitons à transmettre ces contacts à o.pelissou@perinatalite-occitanie.fr
Pour toute question liée à l’instruction, vous pouvez contacter Marjorie Botz : m.botz@perinatalite-occitanie.fr
