Suspension d'activité de la coordination des transferts
de nouveau-nés

Madame, Monsieur,

Nous vous informons qu’à compter de vendredi 10/07 20h, l’activité de coordination des transferts de nouveau-nés assurée par les sage-femmes du réseau est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

À compter de cette date, les professionnels des établissements devront reprendre l'organisation des transferts des nouveau-nés telle qu'elle était en vigueur avant la mise en place de la coordination des transferts de nouveau-nés par le RPO (15/06).

L'équipe de sage-femmes du RPO reste toutefois disponible pour la coordination des transferts maternels, tous les jours de 8h à 20h. 

Cette décision fait suite au positionnement du Conseil national de l’Ordre des sage-femmes, qui considère que cette activité est susceptible de ne pas relever du champ de compétences des sage-femmes. Au regard de cette position, le maintien de cette mission exposerait les professionnels concernés à un risque disciplinaire, civil et pénal.

Dans ce contexte, et dans l’attente d’une clarification des conditions d’exercice de cette activité, il n’est plus possible pour les sage-femmes de poursuivre cette mission de coordination.

Nous avons alerté différentes instances régionales, nationales ainsi que les sociétés savantes à ce sujet. En effet, il s’agit d’une problématique préoccupante pour l’ensemble des territoires, puisque la quasi-totalité des cellules transferts en France fonctionne avec une organisation où les sage-femmes sont en charge des transferts néonataux.

Nous sommes pleinement conscients des difficultés organisationnelles que cette suspension est susceptible d’engendrer pour les maternités, les services de néonatologie et l’ensemble des partenaires impliqués dans la prise en charge des nouveau-nés en Occitanie. Cette décision, indépendante de notre volonté, est motivée par la nécessité de garantir un exercice conforme au cadre réglementaire et de protéger les professionnels concernés. Nous mettons tout en œuvre pour que cette activité reprenne dès que possible.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution de la situation et des éventuelles solutions qui pourront être mises en œuvre.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement

Géraldine GASCOIN, Présidente et Laura FABRE, Directrice